Mauvais payeurs, que faire?

Quand les clients ne payent pas, il est souvent difficile de savoir comment se positionner. Faut-il faire un ou plusieurs rappels ou directement entamer une procédure de poursuite? Tout dépend du contexte, selon Claude Bulliard de la Fiduciaire Bulliard à Farvagny.

Que faire quand un client a du retard dans les paiements?

Dans un premier temps, je recommande de prendre contact avec le client pour connaître les raisons du non-paiement. Seraient-elles dues à une non-satisfaction de la prestation, un problème de liquidité ou encore une négligence administrative?

Les raisons peuvent être diverses.

Il est important de tenir compte du type de relation avec le client et la masse de facturation à suivre (factures non payées) pour décider de quelle manière il faudra aborder ou négocier des modalités de paiements ou encore entamer une procédure de poursuite.

Est-ce qu’il y a des délais qu’il faut respecter?

Il est d’usage commercial (non obligatoire) de passer par les rappels.

Souvent c’est au terme du 3e rappel avec un ultime délai (généralement de 5 jours) qu’on entame une procédure de mise en poursuite.

Quelles démarches puis-je faire pour encaisser mon dû?

Il faudra tenir compte de la situation du client et du montant à recouvrir.

En d’autres termes, pour des montants très faibles allant jusqu’à 500 francs et surtout si le client a déjà de nombreuses autres poursuites ou que nous avons de fortes présomptions qu’il est déjà très endetté, il est souvent mieux de renoncer à la mise en poursuite compte tenu de la faible probabilité de pouvoir encaisser le montant en souffrance.

Dois-je mettre en poursuite et si oui, est-ce que j’ai des chances d’encaisser mon dû?

Pour savoir si le client a déjà des poursuites, vous avez la possibilité de vous renseigner par écrit ou en vous rendant directement au guichet de l’office des poursuites compétent avec justificatif de votre demande (existence d’une relation d’affaires telle une facture par exemple) et vous pouvez obtenir un extrait global ou détaillé des poursuites en cours. Il faudra prévoir des frais pour cette démarche d’au minimum 17 francs.

Quelles sont les démarches pour entamer une procédure de mise en poursuite?

Si vous décidez tout de même d’engager une procédure de mise en poursuite, il faudra vous adresser à l’office des poursuites de la domiciliation du client en remplissant une réquisition de poursuites. Celui-ci ouvrira une procédure de poursuite ordinaire en principe en notifiant un commandement de payer au débiteur.

Il va de soi qu’ensuite les démarches peuvent devenir complexes et que l’office compétent pourra vous renseigner sur la suite de la procédure.

Et si le client n’arrive quand même pas à payer?

Il existe de plus en plus de sociétés de recouvrement qui se chargeront de l’encaissement. Toutefois, celles-ci sont aussi nettement plus insistantes dans leurs démarches et ont différentes méthodes et surtout facturent des frais très importants.

En conclusion, si un client a du mal à payer, il est recommandé de trouver un arrangement et de s’y tenir plutôt que de laisser la situation s’envenimer.

Livre de référence: La poursuite pour dettes et la Faillite, 12 tableaux synoptiques, Payot Lausanne, par Georges Brosset