Le certificat de travail est la marque de passage d’un collaborateur et un outil de
communication entre employeurs. Souvent discuté, les spécialistes utilisent un «langage codé».
Le certificat de travail doit être rédigé par l’employeur, lequel a
l’obligation de l’établir en tout temps sur simple demande de l’employé. L’auteur d’un certificat de travail endosse une grande responsabilité. De plus, il doit être le reflet de la réalité et
non équivoque ou laisser sujet à interprétation. Ceci ne signifie pas, tel qu’on l’entend dire souvent, qu’il doit être bon.
L’employé peut demander en tout temps, un certificat de travail, et ce même plusieurs fois par année. Il existe plusieurs formes de certificat de
travail:
• version longue (article 330a du code des obligations)
• intermédiaire (est la version longue établie durant les rapports de
service)
• court (ou appeler plus communément «attestation»), qui ne peut être
émis qu’à la demande expresse de l’employé.
La base légale en est régie par l’article 330a du Code des obligations
et ainsi rédigé:
«Le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports
de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. A la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de
travail.»
En vertu de l’art. 362 CO, il n’est pas possible de prévoir
contractuellement que le travailleur renonce à un certificat ou à une attestation.
MODIFICATION DU CERTIFICAT DE
TRAVAIL
En cas de désaccord, l’employé peut demander à l’employeur de modifier
son certificat de travail. Bien entendu, l’employeur peut refuser s’il pense que cela ne se justifie pas. Mais pour rappel, il doit en tous les cas remettre le certificat de travail et au plus
tard à la fi n des rapports de travail. Il va de soi que si l’employeur refuse, l’employé peut saisir le juge.
ATTENTION AUX CERTIFICATS DE
COMPLAISANCE...
Si l’employeur ne doit pas arbitrairement discréditer le travailleur
dans le certificat, il ne doit pas non plus exagérer les éloges tout en oubliant les défauts.
Un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 101 II 69 = JdT 1975 I 633) a rappelé
la valeur du certificat de travail en condamnant un employeur trop élogieux à l’égard de son ancien employé qui venait pourtant de commettre à son préjudice un abus de confiance de l’ordre de
25000 francs dans son entreprise.
Grâce à ce brillant certificat, le travailleur indélicat avait obtenu un
poste de confiance qui lui avait permis de commettre rapidement plusieurs nouveaux détournements.
L’auteur du certificat trop élogieux a été condamné pénalement à une
amende de 1000 francs pour faux dans les certificats (art. 225 CP); il a en outre été condamné à payer au nouvel employeur un montant d’environ 150 000 francs comme dédommagement (art. 41 ss CO).
Le Tribunal fédéral a en effet estimé que le certificat de travail était manifestement de nature à provoquer l’engagement, qu’il était en outre propre à faire croire au nouvel employeur,
«suivant le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, qu’il pouvait faire confiance
à l’employé indélicat et qu’il n’y avait pas lieu de le contrôler ni de le surveiller d’une manière particulièrement attentive, même pendant la période d’essai».
LES RÈGLES DE
RÉDACTION
Contrairement à une opinion trop souvent répandue, le certificat ne doit
pas se distinguer par un style particulier. Dans son ton, il se rapproche de celui adopté dans la correspondance professionnelle.
Il est rédigé dans un style franc et direct sans aucune
équivoque.
Le rédacteur doit se garder de tourner autour du pot, de faire des
phrases alambiquées pour essayer d’écrire entre les lignes, d’utiliser des pseudo-clés de codage dans la mesure où il n’a aucune garantie que le futur lecteur les a en sa possession et qu’il est
en mesure de décoder correctement cet écrit.
Le rédacteur veille à:
• être concis et précis (va à l’essentiel)
• être limpide (exprime les choses simplement et
correctement)
• être exact (se limite aux faits, car l’exactitude est une règle impérative)
• être direct (évite les préambules inutiles, les considérations
générales)
• être cohérent (veille à présenter de manière chronologique et
structurée les différents postes occupés)
• circonscrire ses propos au champ professionnel
• équilibrer le contenu
• être courtois et non dépréciatif
• être clair
• être pointu dans l’utilisation du verbe.
LE LANGAGE
CODÉ
La crise des années 70, a durci le marché du travail, entraînant une
sélection plus sévère. En Suisse, deux éléments sont plus particulièrement déterminants à cette époque:
• l’entretien personnel
• les certificats de travail.
Les responsables des ressources humaines ont développé des phrases type,
sans toutefois codifier par écrit ces différentes formules. Il est donc important de lire le contenu du certificat en fonction de sa date d’établissement.
Des temps meilleurs n’ont rien changé à cette démarche de cryptage et
l’on peut constater que cette «habitude de langage» se perpétue malgré tout.
Ces tournures galvaudées continueront à exister, même si certaines
entreprises précisent aujourd’hui dans leurs certificats de travail qu’elles n’utilisent plus de langage codé (a contrario, c’est bien en admettre l’existence).
FORMULATION À INTERPRÉTER
AVEC PRUDENCE
En conclusion, les formulations sont extraites de leur contexte général
et à apprécier avec beaucoup de prudence. Quand nous essayons d’interpréter un certificat de travail, il s’agit de prendre également en considération:
• l’auteur (si c’est le directeur d’une PME, il ne sera pas forcément
familiarisé avec ce langage et de bonne foi, apportera des formulations que l’on pourrait mal interpréter).
• le contexte économique (souvent dans les licenciements de masse,
l’employeur aura tendance à rationaliser la rédaction et standardisé les certificats de travail ce qui aura pour conséquence de n’être que relativement représentatif de la réalité).
• les motifs de fi n de rapport (quand l’employeur est obligé pour des
raisons économiques par exemple de licencier un collaborateur, il sera tenté de se «donner bonne conscience » et aider le collaborateur en améliorant le certificat de travail).
Références littéraires:
Jean-Michel Bühler, Jean Lefébure, Editions
SKV, Denis Collé, Editions Helbling &
QUELQUES
EXEMPLES
Ci-dessous quelques exemples illustrant les diff érences pouvant exister entre le
fond et la forme.
• Il/elle accomplissait les tâches qui lui étaient confiées de manière très
assidue.
(Il/elle essayait de bien faire son travail mais n’était pas très
perspicace.)
• Il/elle s’est donné beaucoup de peine pour faire son travail.
(Il/elle n’y est pas parvenu(e).)
• Il/elle a mis en oeuvre toutes ses capacités. (Les performances étaient faibles.)
• Il/elle se montrait compréhensif(ve) vis-à-vis de son travail.
(Il/elle n’était pas disponible, et plutôt partisan du moindre effort.)
• Son travail nous a toujours donné satisfaction. (Performances assez moyennes mais régulières.)
• Son travail nous a toujours donné pleine et entière satisfaction.
(Très bon(ne) collaborateur(trice), travail excellent.)
• Dans ses rapports avec les supérieurs hiérarchiques et les collègues, il/elle se
montrait toujours prévenant(e), aimable, correct(e). (Il/elle était un(e) collaborateur(trice) précieux(se) sur
le plan humain.)
• Il/elle a fait preuve d’un grand sens professionnel. (Il/elle avait peut-être un peu trop le sens des affaires affairiste). A ne pas confondre avec la conscience
professionnelle.
• Il/elle a su par ses compétences et ses qualités personnelles mériter la
confiance et l’estime. (Excellente attitude et très bonnes performances.)
• Il/elle nous quitte d’un commun accord. (Licenciement, nous avons voulu son départ.)
• Il/elle nous quitte de son propre chef / plein gré. (Démission, la direction ne regrette pas cette décision, on ne l’a pas retenu(e).)
• Il/elle nous quitte à notre grand regret. (Nous regrettons son départ Démission, collaborateur(trice) de valeur qui fera vraiment défaut à l’entreprise.)
• Nous formulons nos voeux pour son avenir. (Cela nous est égal qu’il/elle s’en aille.)
• Nous formulons nos voeux les meilleurs pour son avenir.
(Nous le/la regrettons.)
Derniers Commentaires